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C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 23.1
Versions de la disposition

Texte complet
23.1. Dans une réserve faunique où s’effectue de la pêche au saumon, nul ne peut se livrer à une activité de baignade ou une activité de plongée en apnée ou sous-marine aux endroits de la réserve où une prohibition à cet effet y est affichée.
Malgré le premier alinéa, une personne peut se livrer à une activité de plongée en apnée ou sous-marine à tout endroit de la réserve, si elle s’y livre dans l’exercice de ses fonctions.
D. 811-2005, a. 1.
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